Mieux vaut prévenir que guérir.
Ce séminaire se tiendra en présentiel, de 9h30 à 12h30.
L'impact financier d'un contrôle de l'Inspection de l'ONSS peut être important. En effet, si des avantages n'ont pas été soumis aux cotisations de sécurité sociale alors qu'ils devaient l'être en vertu de la réglementation, l'employeur doit alors supporter, en principe pour les trois dernières années, la charge des cotisations sociales patronales et personnelles, assorties, le cas échéant, de pénalités supplémentaires.
Or, il est possible pour l'employeur de prendre, par avance, certaines mesures pour s'assurer une politique "saine" d'avantages et éviter ainsi des questionnements que l'on sait "classiques" des inspecteurs de l'ONSS, par exemple en matière de forfaits de frais. Le séminaire mettra en lumière ces points d'attention de façon concrète et pratique.
PROGRAMME
L'oratrice exposera les points d'attention associés à une pratique "saine" en matière de rémunération et d'avantages alternatifs. Elle vous donnera des recommandations concrètes, basées sur son expérience en la matière, pour affronter un contrôle "ONSS". Elle répondra aux questions suivantes :
- Quels sont les différents services d'inspection sociale et leurs compétences respectives ? Que fait l'Inspection de l'ONSS en particulier ?
- Quels sont les principaux pouvoirs des inspecteurs sociaux (accès aux lieux de travail, audition de travailleurs, etc.) ?
- Quels sont les documents dont les inspecteurs sociaux peuvent exiger la production ?
- L'employeur a-t-il le droit de s'opposer à un contrôle social ?
- Comment un employeur peut-il "préparer" au mieux un contrôle de l'Inspection de l'ONSS ? Quels sont les sujets "privilégiés" des inspecteurs ?
- Avantage par avantage (titres-repas, cadeaux au personnel, forfaits de frais, etc.), à quoi l'employeur doit-il être attentif pour justifier leur exonération de cotisations sociales ?
- Quelles peuvent être les conséquences d'un contrôle social ?
FORMATEUR
Nadège TOUSSAINT, Avocat Senior Associate Claeys & Engels
PARTICIPATION
Gratuit pour les membres de BECI
Prix € 350 HTVA pour les autres
(Vous souhaitez bénéficier du kmo-portefeuille - numéro d'enregistrement DV.O104553
Le KMO-portefeuille est un service de subventions grâce auquel les petites et moyennes entreprises situées en région flamande peuvent bénéficier d’une subvention du Gouvernement Flamand afin de financer entre 20 et 30% des frais de formation (en fonction de la taille de l’entreprise )
Une demande doit être soumise au plus tard dans les 14 jours après la date de début de la formation)
CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be
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