Ce séminaire se tiendra en présentiel
L'objectif de ce séminaire sera d'aborder les nouveautés de 2023 en matière de licenciement. Nous pensons notamment aux mesures contenues dans le deal pour l'emploi ainsi qu'aux nouvelles règles en matière de protection contre le licenciement.
Seront présentées également quelques décisions pertinentes de jurisprudence (ex : en matière d'audition préalable).
A l'occasion de ce séminaire, nous vous remettrons une check-list licenciement mise à jour.
- Meilleure employabilité après le licenciement (possibilité de prendre des mesures d'amélioration d'employabilité (ex : formation) pendant le préavis);
- Trajet de transition après le licenciement (transfert vers nouvel employeur pendant le préavis).
2. Nouvelles protections contre le licenciement
- Interdiction de licenciement lié à la demande de semaine de travail de 4 jours;
- Interdiction de licenciement lié à la demande de semaine de travail alternée;
- Interdiction de licenciement lié à la demande d'usage de droits prévus dans la loi relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles;
- Modification de la protection contre le licenciement lié au congé de maternité, congé d'aidant, congé de naissance et congé d'adoption.
3. Nouvelles règles en matière de force majeure médicale.
4. Le samedi restera-t-il un jour ouvrable ? Conséquences quant à la prise de cours du préavis et quant au licenciement pour motif grave.
5. Mise à jour de la fiche licenciement.
6. Jurisprudence : audition préalable en cas de licenciement pour motif grave.
FORMATEURS
Thierry DUQUESNE, Local Partner, NautaDutilh
Alix DE LA BARRE D'ERQUELINNES, Associate, NautaDutilh
PARTICIPATION
Gratuit pour les membres de BECI
Prix € 150 HTVA pour les autres
Le séminaire sera suivi d'un lunch-sandwiches
(Vous souhaitez bénéficier du kmo-portefeuille - numéro d'enregistrement DV.O104553
Le KMO-portefeuille est un service de subventions grâce auquel les petites et moyennes entreprises situées en région flamande peuvent bénéficier d’une subvention du Gouvernement Flamand afin de financer entre 20 et 30% des frais de formation (en fonction de la taille de l’entreprise )
Une demande doit être soumise au plus tard dans les 14 jours après la date de début de la formation)
CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be
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