Ce séminaire se tiendra en présentiel, de 14h à 16h.
Questions pratiques relatives aux voitures de société et rémunérations variables.
Les règles relatives à la rémunération et aux avantages attribués aux salariés ou dirigeants d’entreprises évoluent rapidement et ont un impact important sur la gestion des ressources humaines au sein de vos sociétés.
Ces modifications des positions administratives et de la règlementation obligent les responsables des ressources humaines, les chefs d’entreprise ou les spécialistes "Compensation & Benefits" à se tenir constamment informés des derniers développements en la matière et, le cas échéant, d’adapter leurs procédures ou leurs documentations internes.
La difficulté de rester à jour en cette matière s'agrandit dans la mesure où les positions administratives des autorités judiciaires, fiscale et sociale ne sont pas systématiquement alignées.
- Quelles sont les clauses indispensables à ajouter dans une "car policy" ?
- Comment déterminer correctement l'avantage en nature selon les règles fiscales, sociales et en droit du travail ?
- L'employeur peut-il limiter l'utilisation d'un véhicule ?
- Quelle est la responsabilité de l'employeur ou du travailleur en cas d'accident ou d'infractions au Code de la route ?
- Comment régler la restitution du véhicule à la fin du contrat de travail ?
- La fourniture de solutions de recharge au domicile du travailleur constitue-t-elle un avantage imposable et que faut-il prévoir en cas de rupture du contrat ? A quelles conditions l'employeur peut-il rembourser les frais de recharges d'un véhicule électrique ?
Durant la seconde partie, l'orateur fera le point sur une série de sujets qui font l'actualité en matière de rémunérations alternatives.
- La réforme du régime dit des "droits d'auteur" met-elle un point final à toute discussion quant à son application ?
- Quelles sont les bonnes pratiques en matière de plan bonus lié aux résultats et comment prévenir les refus de l'administration ?
- Comment récompenser l'innovation développée par les collaborateurs ?
- Comment faire participer les travailleurs à la réussite de l'entreprise ?
FORMATEUR
Nicolas TANCREDI, Avocat associé, DWMC
PARTICIPATION
Gratuit pour les membres de BECI, Clients DWMC
Prix € 250 HTVA pour les autres
(Vous souhaitez bénéficier du kmo-portefeuille - numéro d'enregistrement DV.O104553
Le KMO-portefeuille est un service de subventions grâce auquel les petites et moyennes entreprises situées en région flamande peuvent bénéficier d’une subvention du Gouvernement Flamand afin de financer entre 20 et 30% des frais de formation (en fonction de la taille de l’entreprise )
Une demande doit être soumise au plus tard dans les 14 jours après la date de début de la formation)
CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be
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