Cette session se déroulera en ligne.
Aperçu des nouveautés essentielles en matière sociale
Les professionnels RH, dans la fonction publique, doivent pouvoir maîtriser les principes de droit social tant pour les agents statutaires que pour les contractuels. Une formation et une information sont nécessaires au regard des nombreuses réformes sociales.
Dans cette perspective, BECI vous propose des séances durant lesquelles un éclairage précis sera donné sur les actualités législatives et judiciaires en droit social.
PROGRAMME
Lors de la session du 17 novembre, les sujets suivants seront notamment abordés :
Actualités législatives
- Modification du trajet de réintégration/la force majeure médicale ;
- La neutralisation du salaire garanti ;
- L’absence de remise d’un certificat médical pour certaines incapacités d’un jour ;
- L’élargissement du critère protégé de l’état de santé ;
- La modification du code civil concernant la notion de « jour ouvrable » et son impact en droit du travail ;
- L’exonération fiscale des heures supplémentaires Covid-19 appliquée au secteur public ;
- Les conditions de travail transparentes et prévisibles (transposition de la Directive 2019/1152) ;
- Les lanceurs d’alerte (transposition de la Directive 2019/1937).
Actualités jurisprudentielles
- Discrimination (religion et principe de neutralité, handicap) ;
- Liberté d’expression ;
- Motif grave.
Les 2 sessions suivantes se tiendront les jeudis 16 février et 8 juin 2023.
FORMATEURS
Laurence MARKEY, Avocat Associé, Younity
Thomas LECOMTE, Avocat, Younity
PARTICIPATION
Prix € 220 HTVA pour les membres de BECI
Prix € 270 HTVA pour les autres
CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be
A propos de BECI
BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. BECI représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entrepreneurs. 5 raisons de devenir membre BECI.
