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Cette session se déroulera en ligne, de 9h à 11h.

Aperçu des nouveautés essentielles en matière sociale

 

Les professionnels RH, dans la fonction publique, doivent pouvoir maîtriser les principes de droit social tant pour les agents statutaires que pour les contractuels. Une formation et une information sont nécessaires au regard des nombreuses réformes sociales.


Dans cette perspective, BECI vous propose des séances durant lesquelles un éclairage précis sera donné sur les actualités législatives et judiciaires en droit social.

 
PROGRAMME
 

Lors de la session du 16 février, les sujets suivants seront notamment abordés :

1. Nouveautés générales en matière de relation contractuelle de travail

  • La motivation du licenciement des travailleurs contractuels de la fonction publique : avant-projet de loi;
  • La modification du code civil et la notion de jour ouvrable en droit du travail : nouvelle législation;
  • Salaire garanti et maladie après un congé de deuil prolongé : modifications;
  • Loi programme 2022 - nouveautés à venir :
    ⇒ Suppression de l'outplacement en cas de force majeure médicale et cotisation à charge de           l'employeur
  • Le report des congés annuels : jurisprudence récente et précision du conseil des ministres;
  • Rappel des règles de rémunération en cas de grève;
  • Abus de CDD dans le secteur public : CEDS
     

2. Réintégration des malades de longue durée

  • Résolution Trajet retour au travail, responsabilisation des travailleurs dans le cadre des Trajets retour au travail;
  • La règle du tiers-temps et la reprise partielle du travail autorisée par la mutuelle : nouveautés
     

3. Discrimination / Équilibre vie privée - vie professionnelle

  • Modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes;
  • Accident du travail dans le secteur public : point de départ des rentes en cas de révision - jurisprudence et analyse discrimination secteur privé vs secteur public;
  • L'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants en ce qui concerne le secteur public
     

4. Autres

  • Les allocations et indemnités du personnel de la fonction publique fédérale;
  • Lanceurs d'alerte - nouveautés secteur public et jurisprudence enseignant - délégué syndical (SLFP) - whistleblower ? - déplacement dans l'intérêt du service


La séance suivante des actualités sociales se tiendra le jeudi 8 juin 2023.

 

FORMATEURS

Laurence MARKEY, Avocat Associé, YOUNITY

Laurence MARKEY, Avocat Associé, Younity

 

Thomas LECOMTE, Avocat, Younity

 

PARTICIPATION

Prix € 220 HTVA pour les membres de BECI
Prix € 270 HTVA pour les autres

 

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

 

A propos de BECI

BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. BECI représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entrepreneurs. 5 raisons de devenir membre BECI. 

 

 

 

Détails

Début: 16 février 2023
09:00
Fin: 16 février 2023
11:00
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

BECI

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Belgique

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