Cette session se déroulera en ligne, de 9h à 11h.
Aperçu des nouveautés essentielles en matière sociale
Les professionnels RH, dans la fonction publique, doivent pouvoir maîtriser les principes de droit social tant pour les agents statutaires que pour les contractuels. Une formation et une information sont nécessaires au regard des nombreuses réformes sociales.
Dans cette perspective, BECI vous propose des séances durant lesquelles un éclairage précis sera donné sur les actualités législatives et judiciaires en droit social.
PROGRAMME
Lors de la session du 8 juin, les sujets suivants seront notamment abordés :
► Législation
- Renforcement du droit aux vacances annuelles;
- La succession de CDD et de CDR : nouvelles limites;
- Statut unique et délai de préavis : fin du régime transitoire;
- Indemnisation des frais exposés dans le cadre des déplacements professionnels : projet pour une application généralisée dans le secteur privé;
- Le congé de naissance : projet pour son caractère obligatoire;
- Interprétation actualisée de la directive européenne sur le temps de travail;
- Informatisation du certificat médical (avis du CNT).
► Divers
- Communication interne et RGPD (licenciement);
- Demande d’intervention psychosociale d’un travailleur et respect du RGPD;
- Imposition des indemnités pour licenciement manifestement déraisonnable (Service des Décisions anticipées).
► Jurisprudence
- Durée de la protection légale en matière de maternité;
- La rectification matérielle d’un acte administratif et le délai de recours;
- Le mesurage du temps de travail;
- Le respect des principes de bonne administration dans le cadre de la procédure disciplinaire (autorité compétente pour entendre le travailleur, motif grave, audition préalable et reports multiples, délai raisonnable, etc.);
- L’action pénale et la procédure disciplinaire;
- Le caractère contraignant des décisions du MEDEX.
FORMATEURS
Nabila NKULUFA, Associate, Younity
Thomas LECOMTE, Avocat, Younity
PARTICIPATION
Prix € 220 HTVA pour les membres de BECI
Prix € 270 HTVA pour les autres
CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be
A propos de BECI
BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. BECI représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entrepreneurs. 5 raisons de devenir membre BECI.
