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3 sessions générales & 3 sessions thématiques

 

Ces sessions se dérouleront en ligne.

 
Les professionnels RH, dans la fonction publique, doivent pouvoir maîtriser les principes de droit social tant pour les agents statutaires que pour les contractuels. Une formation et une information sont nécessaires au regard des nombreuses réformes sociales.


Dans cette perspective, BECI vous propose des séances d'informations d'une durée de 2 heures (formule Webinar) qui se déclineront sous deux formes :
 

  • Des sessions d'informations "générales" : durant ces sessions, l'actualité principalement législative sera abordée. La jurisprudence sera évoquée sur des questions de principe.
     
  • Des sessions d'informations thématiques : ces sessions permettront d'évoquer de manière plus approfondie la jurisprudence actuelle sur certains thèmes tels que la jurisprudence du Conseil d'État en matière disciplinaire, la jurisprudence dans le cadre des licenciements des contractuels, de la discrimination sur l'état de santé, le handicap, ... 

 

PROGRAMME
 

Ce cycle de formations vous permet de recevoir rapidement un aperçu clair et complet des dernières évolutions en matière de droit social applicable au secteur public.

S'agissant des sessions générales, une première partie sera consacrée aux textes législatifs et règlementaires relatifs à toute information utile liée à l'occupation de personnel par les entités publiques. Une seconde partie visera à analyser les décisions de jurisprudence qui sont essentielles.

S'agissant des sessions thématiques, elles sont focalisées sur la jurisprudence et visent à évaluer l'impact des dernières décisions de jurisprudence sur les pratiques RH.

L'analyse visera le personnel statutaire et contractuel.

  • Pour les sessions générales, les détails sur les sujets abordés vous seront communiqués quelques semaines avant chaque session.
     
  • Pour les sessions "thématiques" : trois thèmes ont été retenus à ce jour :
  1. La jurisprudence récente du Conseil d'État en matière disciplinaire (08/12/22)
     
  2. Le licenciement des contractuels : du principe de l'audition préalable à la motivation interne de l'acte quelle est la jurisprudence actuelle en ce compris sur les indemnités (06/04/23)
     
  3. L'état de santé et le handicap comme éléments à prendre en compte dans la relation de travail : état de la jurisprudence sur les notions et sur les conséquences en matière de recrutement, d'aménagement du poste et de licenciement (22/06/23).
     

Les 3 sessions générales se tiendront les jeudis 17 novembre 2022, 16 février et 8 juin 2023.

Les 3 sessions thématiques se tiendront les jeudis 8 décembre 2022, 6 avril et 22 juin 2023.

 

FORMATEURS

Laurence MARKEY, Avocat Associé, Younity

 

Thomas LECOMTE, Avocat, Younity

 

PARTICIPATION

  • PAR CYCLE COMPLET (général ou thématique)

Prix € 590 HTVA pour les membres de BECI
Prix € 720 HTVA pour les autres
 

  • PAR SESSION

Prix € 220 HTVA pour les membres de BECI
Prix € 270 HTVA pour les autres

 

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

 

A propos de BECI

BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. BECI représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entrepreneurs. 5 raisons de devenir membre BECI. 

 

 

 

Détails

Début: 17 novembre 2022
09:00
Fin: 22 juin 2023
11:00
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles
Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Belgique

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