Actualités de droit social dans la fonction publique : 3 sessions générales & 3 sessions thématiques

Ce cycle de formations vous permet de recevoir rapidement un aperçu clair et complet des dernières évolutions en matière de droit social applicable au secteur public.

S'agissant des sessions générales, une première partie sera consacrée aux textes législatifs et règlementaires relatifs à toute information utile liée à l'occupation de personnel par les entités publiques. Une seconde partie visera à analyser les décisions de jurisprudence qui sont essentielles.

S'agissant des sessions thématiques, elles sont focalisées sur la jurisprudence et visent à évaluer l'impact des dernières décisions de jurisprudence sur les pratiques RH.

L'analyse visera le personnel statutaire et contractuel.

• Pour les sessions générales, les détails sur les sujets abordés vous seront communiqués quelques semaines avant chaque session.
   
• Pour les sessions "thématiques" : trois thèmes ont été retenus à ce jour :

1. La jurisprudence récente du Conseil d'État en matière disciplinaire (08/12/22)
    
2. Le licenciement des contractuels : du principe de l'audition préalable à la motivation interne de l'acte quelle est la jurisprudence actuelle en ce compris sur les indemnités (06/04/23)
    
3. L'état de santé et le handicap comme éléments à prendre en compte dans la relation de travail : état de la jurisprudence sur les notions et sur les conséquences en matière de recrutement, d'aménagement du poste et de licenciement (22/06/23).
    

Les 3 sessions générales se tiendront les jeudis 17 novembre 2022, 16 février et 8 juin 2023.

Les 3 sessions thématiques se tiendront les jeudis 8 décembre 2022, 6 avril et 22 juin 2023.