Actualités de droit social dans la fonction publique - 3ème session thématique

La 3e séance thématique, qui se tiendra le 22 juin 2023, sera consacrée aux conséquences de l’état de santé et du handicap sur la relation de travail.

Nous aborderons cette thématique ô combien actuelle avec cette question : l’état de santé et le handicap génèrent-ils encore actuellement des obligations différentes pour l’employeur dans le cadre de la relation de travail ?

• L’état de santé actuel et futur ... et quid de l’état de santé passé ? Le point sur l’évolution de la législation liée à la discrimination sur la base de l’état de santé.
   

► Les obligations de l'employeur au regard de l'état de santé et/ou du handicap de son travailleur

• En ce qui concerne le bien-être au travail : la surveillance de la santé, le trajet de réintégration et l’analyse des risques psychosociaux génèrent-ils des obligations différentes pour l’employeur ?
   

• Peut-on exiger de l’employeur un droit à des accommodements raisonnables en raison de l’état de santé, compte tenu de l’obligation d’aménagements raisonnables lorsqu’il y a un handicap ?
   

► La discrimination et sa justification : comment traiter la situation selon qu’elle est liée à l’état de santé ou au handicap ? Quelques situations particulières.

• Dans le cadre du recrutement, l’état de santé/le handicap peut-il justifier le refus d’une candidature ?

• L’état de santé et le handicap face à la rupture de la relation de travail.

• Quels risques lorsqu’on licencie, en dehors d’une hypothèse de force majeure, un travailleur qui présente un handicap ou un état de santé problématique ? Le point sur la jurisprudence actuelle.

• Le cumul des indemnités : licenciement déraisonnable, indemnités liées à l’état de santé et au handicap.

• La légalité des primes de présentéisme : la problématique des droits liés à la présence effective du travailleur.