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Compte tenu des évolutions technologiques, de plus en plus d’employeurs mettent en place des outils de surveillance des activités de leurs collaborateurs, par exemple à travers la géolocalisation de leurs véhicules. Même lorsqu’il s’agit de poursuivre des intérêts légitimes, par exemple pour protéger la confidentialité de certaines informations, les règles en vigueur permettent-elles cette surveillance et comment les juridictions l’appréhendent-elles ?

Lors de ce séminaire, l’orateur fera un état des lieux en matière de géolocalisation, de vidéosurveillance et de cybersurveillance. A cette occasion, il exposera une série de décisions de justice rendues en la matière, et ce tant au niveau belge qu’européen. Il parlera également de la force probante des éléments qui auraient été obtenus en violation des règles applicables et dont l’employeur ferait usage vis-à-vis de ses collaborateurs, par exemple pour justifier un licenciement. Ce séminaire se veut interactif : non seulement, les participants auront l’occasion de poser leurs questions et de partager leurs expériences pratiques, mais ils seront aussi invités à se prononcer sur des cas pratiques.


PROGRAMME
L’orateur abordera notamment les questions suivantes :

  • Quelles règles doit-on respecter en cas de vidéosurveillance, non seulement vis-à-vis de ses collaborateurs mais également à l’égard d’autres personnes, par exemple les clients de son magasin ?
  • A quelles conditions peut-on mettre en place un système de géolocalisation ? 
  • Est-il permis de prendre connaissance des emails échangés par ses collaborateurs, même lorsqu’ils sont de nature professionnelle ? 
  • Peut-on «fouiller» sans contraintes les appareils type PC et smartphone qui sont propriété de l’entreprise ?
  • Peut-on imposer aux collaborateurs l’usage de pointeuses digitales ? 
  • Que peut-on faire avec un élément de preuve recueilli de manière irrégulière ? Par exemple, un employeur peut-il librement utiliser des SMS échangés entre collègues ? 

FORMATEUR
Nicolas ROLAND, Avocat-Associé, YOUNITY


PARTICIPATION
Inclus : documentation, lunch-sandwiches
Prix € 150 HTVA pour les membres de BECI
Prix € 190 HTVA pour les non-membres


CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

Détails

Début: 25 septembre 2020
11:00
Fin: 25 septembre 2020
12:30
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

BECI

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Belgique

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