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Actualités sociales de la fonction publique : 2ème session générale

jeudi 15 février 2024

Les inscriptions sont clôturées

Cette session se déroulera en ligne.


 

Aperçu des nouveautés essentielles en matière sociale

Les professionnels RH, dans la fonction publique, doivent pouvoir maîtriser les principes de droit social tant pour les agents statutaires que pour les contractuels. Une formation et une information sont nécessaires au regard des nombreuses réformes sociales.


Dans cette perspective, BECI vous propose des séances d'informations d'une durée de 2 heures (formule Webinar) durant lesquelles l'actualité principalement législative sera abordée. La jurisprudence sera évoquée sur des questions de principe.


 

PROGRAMME

Lors de la séance du jeudi 15 février, les sujets suivants seront abordés.

 

Législation

  • La récupération du numéro de GSM professionnel à l’issue de la relation de travail (contractuel de la fonction publique) – entrée en vigueur et conséquences pratiques
  • Formule souple de travail dans le secteur public – entrée en vigueur et conséquences pratiques
  • L’obligation de désigner une personne de confiance – entrée en vigueur et conséquences pratiques

Jurisprudence

  • Evaluation des contractuels de la fonction publique, quelle juridiction compétence ? (CE, 3 octobre 2023)
  • Le trajet de réintégration et le statut administratif, qui a primauté ? (TT Liège, 13 octobre 2023)
  • La neutralité dans le secteur public (critère protégé de la conviction religieuse) – CJUE 28 novembre 2023)
  • Politique contre le harcèlement sexuel et discrimination indirecte : quelles obligations pour l’employeur ? (C. trav. Bruxelles, 4 septembre 2023)
  • Discrimination sur l’état de santé et doute quant à la réalité de l’incapacité : quelle attitude adopter ?  (TT Liège, 1er juin 2023)
  • Reprise du travail (bien-être au travail) et abandon de poste (CE, 13 novembre 2023)
  • Condition résolutoire dans le contrat de travail (TT Liège, 7 novembre 2023) ;
  • Audition préalable des travailleurs contractuels de la fonction publique : évolution des enseignements du Conseil d’Etat (CE, 14 février 2023)
  • Motif grave et procédure pénale : quel respect du délai ? (TT Liège, 14 juin 2023)
  • Temps de garde et temps de travail : quelle appréciation ?  (Cass., 13 novembre 2023)

Varia

  • Plateforme Federal Learning Account
  • Seuil des saisies sur salaire

 

La séance suivante des actualités sociales se tiendra le jeudi 6 juin 2024.

 

FORMATEURS

Thomas LECOMTE, Avocat, Younity

 

Nabila NKULUFA, Associate, Younity

 

PARTICIPATION

Gratuit pour les membres de BECI
(No show fee : 50 €)

Prix € 270 HTVA pour les autres

 

CONTACT

Myriam Michiels, 0483 48 88 76 - mm@beci.be

 

A propos de BECI

BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. BECI représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entrepreneurs. 5 raisons de devenir membre BECI

 

 

 

Détails

Début: 15 février 2024
09:00
Fin: 15 février 2024
11:00
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

BECI

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Belgique

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