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État des lieux et examen des alternatives en matière de mobilité

Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité (système « cash for car »). Elle maintient toutefois les effets de la loi annulée de manière temporaire, jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.

Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quelles sont les conséquences pour les employeurs et les travailleurs ? Et plus globalement, quelles sont les alternatives existantes en matière de mobilité ?

PROGRAMME

Au cours de ce séminaire bilingue, les orateurs vous exposeront les raisons et les conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, et examineront les différentes alternatives qui continuent à exister en matière de mobilité. Ils répondront notamment aux questions suivantes :

  • Quelle était la ratio legis de la loi « cash for car » ?
  • Quels sont les motifs d'annulation avancés par la Cour constitutionnelle ?
  • Quels sont les effets de l'arrêt de la Cour constitutionnelle, pour les employeurs et pour les différentes catégories de travailleurs ?
  • Les employeurs doivent-ils entreprendre des démarches d'ici au 31 décembre 2020 ?
  • Comment serait traitée « l'allocation de mobilité » après le 31 décembre 2020 ?
  • Quelles sont les alternatives qui continuent à exister en matière de mobilité ?
  • Comment fonctionne le budget mobilité et qu’est-ce que cela implique ? Le budget mobilité est-il également en danger, suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle ?
  • Y a-t-il du nouveau en matière de vélo de société ?
  • Puis-je mettre en place un « plan cafétéria mobilité » au sein de mon entreprise ?
  • Puis-je payer à mes travailleurs des frais de parking sur le trajet domicile-lieu de travail ?
Le séminaire se déroulera en français et en néerlandais sans traduction simultanée.

FORMATEURS
Nicolas THEMELIN, Avocat Senior Associate Claeys & Engels
Jan LEIN, Avocat Claeys & Engels


PARTICIPATION
Inclus : documentation
Prix € 150 HTVA pour les membres de BECI, BHA, IPCF, IEC
Prix € 190 HTVA pour les non-membres

IPCF : Numéro d'agréation 101537
IEC : Numéro d'agréation B0688/2019-10


CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be


Détails

Début: 2 mars 2020
09:00
Fin: 2 mars 2020
10:30
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

BECI

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Belgique

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