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Ce séminaire a pour but de vous apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter l’exercice d’une conviction religieuse dans le cadre de la relation de travail et de rappeler les règles fixées en la matière.
 

PROGRAMME
Nous commencerons par circonscrire les concepts. Qu’est-ce qu’une conviction, une conviction religieuse, philosophique ? Quel est le contenu de ces libertés ? Si le droit d’avoir des convictions est absolu, tel n’est pas le cas pour l’expression de ces convictions. Nous aborderons les limites de cette liberté d’expression, plus particulièrement au regard du principe de neutralité des services publics.  Ce droit à la conviction est protégé et ne peut conduire à des situations de discriminations.

Nous évoquerons ensuite notamment les questions suivantes :

  • Peut-on laisser les travailleurs manifester leur religion ?
  • Peut-on interdire aux travailleurs d’installer des objets religieux dans leur espace de travail ?
  • Puis-je interdire de parler de religion dans l’institution ? 
  • Que faire face à un agent qui fait du prosélytisme ?
  • Un ou plusieurs agents de la même religion demandent à organiser une fête religieuse au sein de l’entreprise. Peut-on refuser ?
  • Certains agents demandent à pouvoir bénéficier d’un local pour la prière, peut-on refuser ?
  • Un travailleur peut-il, en raison de ses convictions religieuses refuser d’exécuter certaines tâches ou de travailler à certains moments, comme refuser d’obéir aux ordres de sa supérieure hiérarchique parce qu’elle est une femme ?
  • Un travailleur peut-il s’absenter sans autorisation pour célébrer une fête religieuse ? 
  • Un travailleur peut-il refuser la visite médicale obligatoire en raison de ses convictions religieuses ?
  • Peut-on contraindre un agent à rompre un jeûne ou lui interdire de l’observer en raison de critères de santé ou de sécurité ?
  • Peut-on prévoir une disposition imposant la neutralité religieuse ou l’interdiction de porter des tenues ou symboles religieux comme un voile islamique, une kippa ou un turban sikh ?
  • Un responsable de ressources humaines et un chef de service reçoivent plusieurs demandes d’aménagements d’horaires. Comment gérer ces demandes  ?
  • Un tiers du personnel d’une entreprise est de confession musulmane. Tous souhaitent prendre le même jour de congé, puis-je refuser ?


FORMATEUR
Laurence MARKEY, Avocat Associé, YOUNITY
Laurence MARKEY, Avocat Associé, Younity



PARTICIPATION
Inclus : documentation, pause-café
Prix € 216 HTVA pour les membres de BECI, BHA
Prix € 261 HTVA pour les non-membres


CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be


Qu'est-ce que Beci ?
Beci (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. Beci représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entreprises. Devenir membre Beci. 

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Détails

Début: 6 mai 2021
13:30
Fin: 6 mai 2021
16:30
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

BECI

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Belgique

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