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Vous dirigez une entreprise qui bénéficie d’aides d’Etat ? Vos concurrents profitent d’aides d’Etat ?


Que vous soyez actifs en Belgique ou au niveau européen, le droit européen sur le contrôle des aides d’Etat peut être soit un frein, soit un levier pour vos activités.


A l’occasion d’un déjeuner-conférence, nous vous invitons à rencontrer un spécialiste du droit européen des aides d’Etat et à débattre entre pairs sur les risques et opportunités qui en découlent. 


    


Jacques Derenne

Associé, Sheppard Mullin

Avocats aux barreaux de Bruxelles et Paris

Professeur, ULiège et Brussels School of Competition



Programme :


  • Introduction à la notion d’aide d’Etat et à son contrôle

  • Rôle du juge national par rapport à la Commission européenne

  • Evolution récente du droit européen des aides d'Etat (vers plus de contrôle ex post et moins ex ante)
  • Pièges à éviter pour les bénéficiaires
  • Opportunités pour les concurrents des bénéficiaires

Public cible :


  • Dirigeants d’entreprises et d’organisations professionnelles

  • Juristes d’entreprises

  • Avocats et consultants (droit des affaires, audit, finances, fiscalité, management)

Détails

Début: 11 décembre 2019
12:30
Fin: 11 décembre 2019
14:00
BECI

Cercle de Lorraine | Club van Lotharingen, Place Poelaert, Brussels, Belgium

Place Poelaert 6
1000 Bruxelles Bruxelles
Belgique

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