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Le processus de mise en place des organes sociaux de l’entreprise en juin 2020 requiert, tout au long de la procédure électorale qui démarre en décembre 2019, le respect de multiples démarches administratives. Elles obligent l’employeur à la plus grande rigueur mais aussi à la prise de décision autour de concepts-clés indispensables à la mise en place des acteurs qui agiront dans le cadre des organes sociaux de l’entreprise.

Ces décisions pourront être contestées devant la juridiction du travail par les syndicats qui disposent d’une «fenêtre de tir» qui ne s’ouvre que tous les quatre ans, pour activer ou maintenir les organes sociaux de l’entreprise.

Au-delà de l’organisation pratique par le service RH des 150 jours de la procédure, la principale difficulté pour l’employeur vient de la transposition à l’entreprise de concepts définis par la loi de manière générale, s’agissant de la notion même de l’Unité technique d’exploitation, de la détermination des fonctions de direction et de cadres. Un besoin de clarification au cœur de la période initiale qui représente autant de chausse-trappes que de sujets évoqués …

Le reste est question d’organisation et de méthode pour respecter un calendrier des plus stricts.

OBJECTIF
Vous maîtriserez les matières juridiques et découvrirez les best-practices en termes d’organisation du processus électoral.

Vous pourrez répondre à toutes les questions et objections des représentants syndicaux et des organisations syndicales qui n’hésiteront pas à vous interpeller tout au long du processus électoral.

Vous pourrez leur opposer une connaissance approfondie du processus.

MÉTHODOLOGIE
Au départ d’une analyse juridique, une pédagogie interactive par des mises en situation pratiques de négociation qui peuvent être adaptées à l’environnement professionnel des entreprises.

POUR QUI ?
Dirigeants d’entreprise ou directeurs de ressources humaines, novices en la matière ou qui estiment devoir se perfectionner.

PROGRAMME
Jeudi 2 avril 2020 : autour du jour de vote
  • Poursuite du calendrier électoral
  • Convocations électorales
  • Organisation des bureaux
  • Opérations de vote
  • Dépouillement
  • Détermination des mandats (chiffre électoral et d'éligibilité)
  • Opérations post-électorales
  • Recours judiciaires
  • Protection des candidats élus et non-élus contre le licenciement
  • Les premiers actes de l'installation des organes issus des élections


FORMATEURS
Alain LANCELOT, External PARTENA BUSINESS SOLUTIONS, Juge social auprès du Tribunal du Travail de Bruxelles, Expert en gestion des relations sociales et en communication
Jean-Philippe CORDIER, Avocat-associé, YOUNITY, Maître de conférences à l’UCL et pour ICHEC Entreprises 
Aurore GUÉRIT, Avocate, YOUNITY 
Le service juridique de PARTENA BUSINESS SOLUTIONS 


PARTICIPATION
Inclus : documentation, pause-café
Membres de BECI, BHA & Clients Partena : 360 € HTVA
Non membres : 425 € HTVA


CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be


Détails

Début: 2 avril 2020
13:00
Fin: 2 avril 2020
17:00
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

BECI

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Belgique

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