Quels sont les changements et comment réagir ?
Ce séminaire se tiendra en présentiel, de 13h à 16h.
Depuis 2008, les revenus de droits d'auteur bénéficient d'un traitement fiscal particulièrement avantageux. Ils ne sont pas qualifiés de revenus professionnels mais de revenus mobiliers.
Ainsi, ces revenus de droits d'auteur bénéficient d'un taux de taxation de 15% du montant net. Mais ce n'est pas tout, le montant des droits d'auteur perçus peut également bénéficier d'une déduction forfaitaire de frais très avantageuse. En fin de compte, après déduction forfaitaire de frais, on obtient une imposition effective se situant entre 7,5% et 12%.
Si, à l'origine, l'objectif était d'appliquer ce régime fiscal avantageux pour les revenus perçus de manière aléatoire et irrégulière dans l'exercice d'activités artistiques, ce régime s'est étendu depuis lors à des secteurs d'activité très variés. Dans ce contexte, le gouvernement s'est employé à réformer le régime fiscal afin de revenir à l'objectif de départ ..., ce qui suscite beaucoup de questionnements notamment pour les profils IT.
PROGRAMME
Au cours de ce séminaire, les questions suivantes seront notamment abordées :
- Que couvre la notion de « droits d'auteur » ?
- Comment sont taxés les revenus de droits d'auteur ?
- Quel était le régime fiscal applicable avant 2023 ?
- Que change la réforme ?
- Qu'en est-il du secteur IT ?
- Quelle est la position - actuelle - de l'Administration fiscale et du Service des rulings ?
- En quoi consiste le régime transitoire ?
- Qu'en est-il au niveau de la sécurité sociale ?
- Est-il encore possible de mettre en place une rémunération de droits d'auteur ? Quels sont les risques ?
FORMATEURS
Sylvie DUMORTIER, Tax Partner, Claeys & Engels
Justin LENNERTZ, Avocat, Claeys & Engels
PARTICIPATION
Gratuit pour les membres de BECI
Prix € 350 HTVA pour les autres
(Vous souhaitez bénéficier du kmo-portefeuille - numéro d'enregistrement DV.O104553
Le KMO-portefeuille est un service de subventions grâce auquel les petites et moyennes entreprises situées en région flamande peuvent bénéficier d’une subvention du Gouvernement Flamand afin de financer entre 20 et 30% des frais de formation (en fonction de la taille de l’entreprise )
Une demande doit être soumise au plus tard dans les 14 jours après la date de début de la formation)
CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be
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