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Le 1er décembre 2016, deux nouveaux arrêtés royaux concernant la réintégration de travailleurs en incapacité de travail de longue durée sont entrés en vigueur.

Cette nouvelle législation, ayant vocation à s’appliquer aux secteurs public et privé, a pour objectif une meilleure réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Un des aspects innovateurs est que non seulement le travailleur en incapacité de travail, son médecin traitant ou le médecin-conseil de la mutualité, mais également l’employeur, peuvent demander au conseiller en prévention-médecin du travail de démarrer un trajet de réintégration.

La nouvelle législation prévoit également un cadre collectif. Une politique de réintégration doit être développée au sein de l’entreprise. Chaque travailleur devra consulter périodiquement (au moins une fois par an) le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail par rapport aux possibilités, au niveau collectif, de travail adapté ou d’autre travail et aux mesures pour adapter les postes de travail.


PROGRAMME
Le trajet de réintégration est donc un nouvel outil parfois techniquement difficile à utiliser dans le secteur public. L'objectif de cette matinée est de faire le point après trois ans d'existence. Nous vous proposons ainsi de passer en revue les questions suivantes :

  • Qu'est-ce que le " trajet de réintégration " au sens du Code du bien-être ? 
  • A qui s'applique-t-il ? Est-il applicable au secteur public, à tous les agents ?
  • Quelles sont les différentes étapes de la procédure et quelle attitude peut adopter l'employeur tout au long du processus ?
  • Quelles sont les différentes décisions qui peuvent être prises dans le cadre du trajet de réintégration ?
  • Quelles conséquences pour la relation de travail, qu'elle soit contractuelle ou statutaire  ?
  • Quel bilan en pratique après 3 années d'application ?

FORMATEUR
Laurence MARKEY, Avocat Associé, YOUNITY


PARTICIPATION
Inclus : documentation, pause-café
Prix € 240 HTVA pour les membres de BECI
Prix € 290 HTVA pour les non-membres
Réduction de 10% si inscription avant le 16 avril 2020


CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

Détails

Début: 30 avril 2020
09:30
Fin: 30 avril 2020
12:30
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

BECI

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Belgique

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