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Le 1er décembre 2016, deux nouveaux arrêtés royaux concernant la réintégration de travailleurs en incapacité de travail de longue durée sont entrés en vigueur.


Cette nouvelle législation, ayant vocation à s’appliquer aux secteurs public et privé, a pour objectif une meilleure réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Un des aspects innovateurs est que non seulement le travailleur en incapacité de travail, son médecin traitant ou le médecin-conseil de la mutualité, mais également l’employeur, peuvent demander au conseiller en prévention-médecin du travail de démarrer un trajet de réintégration.

La nouvelle législation prévoit également un cadre collectif. Une politique de réintégration doit être développée au sein de l’entreprise. Chaque travailleur devra consulter périodiquement (au moins une fois par an) le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail par rapport aux possibilités, au niveau collectif, de travail adapté ou d’autre travail et aux mesures pour adapter les postes de travail.


PROGRAMME

Le trajet de réintégration est donc un nouvel outil parfois techniquement difficile à utiliser dans le secteur public. L'objectif de cette matinée est de faire le point après trois ans d'existence. Nous vous proposons ainsi de passer en revue les questions suivantes :


  • Qu'est-ce que le "trajet de réintégration" au sens du Code du bien-être ? 
  • A qui s'applique-t-il ? Est-il applicable au secteur public, à tous les agents ?
  • Quelles sont les différentes étapes de la procédure et quelle attitude peut adopter l'employeur tout au long du processus ?
  • Quelles sont les différentes décisions qui peuvent être prises dans le cadre du trajet de réintégration ?
  • Quelles conséquences pour la relation de travail, qu'elle soit contractuelle ou statutaire  ?
  • Quel bilan en pratique après plus de 3 années d'application ?


FORMATEUR

Laurence MARKEY, Avocat Associé, YOUNITY



PARTICIPATION

Inclus : documentation

Prix € 216 HTVA pour les membres de BECI

Prix € 261 HTVA pour les non-membres


CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be


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Beci (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. Beci représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entreprises. Devenir membre Beci. 


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Détails

Début: 1 avril 2021
09:30
Fin: 1 avril 2021
12:30
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

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