SOUS LA COORDINATION DE BRIEUC PETRE
Les conflits en entreprise peuvent être de différents ordres : entre associés, entre créanciers, au sein de l’entreprise et enfin entre entreprises.
L’objectif de ce cycle animé par des orateurs spécialisés est de proposer, au-delà de l’aspect juridique qui est chaque fois abordé, une véritable boîte à outils et des bonnes pratiques dans la gestion des conflits en vue de sa meilleure résolution.
Les 4 conférences se veulent résolument pratiques et multidisciplinaires. En partant de situations vécues et d’échanges entre praticiens, les participants pourront repartir avec un véritable parcours efficace pour résoudre positivement les conflits en entreprise.
Ce cycle, mis en place en partenariat avec BECI (Chambre de commerce de Bruxelles) se compose de quatre après-midis et s’achèvera par la publication d’un ouvrage collectif reprenant la synthèse des différentes thématiques abordées
PROGRAMME
SESSION 1 : Conflits entre actionnaires (4 avril 2023 - 14h à 17h30)
Nous vous proposons d’aborder les conflits entre actionnaires sous l’angle préventif puis curatif. Les orateurs, selon leur expérience propre, se pencheront également sur les types de conflits pouvant exister entre actionnaires, pouvant être distingués selon le secteur d’activité, la taille de l’entreprise, la représentativité des actionnaires, la prise en considération ou non de la personnalité des actionnaires. Les attentes de ces derniers seront également évoquées.
Ces éléments seront parcourus avec l’apport concret d’un magistrat, d’un médiateur, d’un arbitre et d’un conseiller.
Cette conférence se fixe l’objectif de proposer les bons ingrédients pour sortir par le haut des conflits entre associés en abordant notamment les thématiques suivantes :
- Les bonnes pratiques en matière de pacte d’actionnaires
- Les intervenants pour l’actionnariat en crise
- L’intervention du juge et les modes de résolutions judiciaires dans les conflits d’actionnaires
- Les particularités de l’actionnariat familial
- Le conflit d’actionnaires dans les TPE
- La TDO pour valoriser le prix des actions
- Les leviers financiers et juridiques
Orateurs :
PAUL DHAYER - Président du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
PIERRE-ALEXIS LEONARD - Executive Partner chez Deminor
PHILIPPE VAN ROOST - Médiateur agréé, avocat associé chez Alterys Law & Mediation
BRUNO-HENRI VINCENT - Arbitre chez Arbitrall, médiateur agréé et avocat associé chez Liti S
SESSION 2 : Gérer les créanciers de l'entreprise (18 avril 2023 - 14h à 17h30)
La vie d’une entreprise peut être semée d’embûches et la gestion des créanciers de l’entreprise en difficulté peut s’avérer d’une complexité impressionnante. Face à cette situation la faillite n’est pas du tout une fatalité ! Des solutions multiples existent pour maintenir l’activité, avec des solutions pragmatiques pour tous : entreprises et créanciers.
Avec le regard multidisciplinaire du créancier, de l’entreprise, du médiateur, de l’avocat et du juge, la conférence abordera les thèmes suivants :
- L’intervention de la Chambre des entreprises en difficulté et du médiateur d’entreprise - le point de vue du magistrat
- La gestion des créanciers dans le cadre d’une PRJ – le point de vue du banquier et de l’avocat
- La gestion des créanciers dans le cadre d’une faillite et la sauvegarde de leurs droits face à une demande d'effacement – le point de vue du procureur et de l’avocat
Orateurs :
LUCILLE BERMOND - Avocate chez Janson Baugniet, curatrice
MAGALI RAES - Subsitut du Procureur du Roi du Brabant wallon
GEOFFROY SPIETTE - Juriste d'entreprise, Credit Restructuring Expert chez ING Belgique
PIERRE-YVES DE HARVEN - Président de la Chambre des Entreprises en difficulté du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
JEAN-PIERRE RENARD - Avocat associé chez Elegis, arbitre et juge suppléant
SESSION 3 : Conflits entre entreprises (15 juin 2023 - 14h à 17h30)
Concurrence déloyale, crises successives, entreprises en difficulté, cession d’entreprise, arriéré judiciaire : les entreprises entre elles peuvent se retrouver dans de nombreuses situations de conflits.
Cette formation est l’occasion de s’arrêter sur les attentes des entreprises par rapport aux conflits, les avantages et inconvénients du recours judiciaire, arbitral et de la médiation, ainsi que l’intervention et le rôle des mandataires de crise.
Orateurs :
NICHOLAS OUCHINSKY - Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur agréé, juge suppléant, assistant à l'ULB
OLIVIER CAPRASSE - Avocat associé, arbitre, professeur ordinaire à ULiège et l'ULB
ALAIN LONHIENNE - Réviseur d'entreprise, juge consulaire honoraire
MICHEL FORGES - Ancien bâtonnier au barreau de Bruxelles, avocat associé chez Faber Inter Legal, médiateur agréé, juge suppléant honoraire, Maître de conférences à UMons
PHILIPPE LAMBRECHT - Professeur à l'UCLouvain, Président du CRIDES, Administrateur-secrétaire général honoraire de la FEB
SESSION 4 : Conflits dans l'entreprise (employés et employeurs) (20 juin 2023 - 14h à 17h30)
La vie d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les tensions entre employés et employeurs peuvent y être importantes, énergivores et contreproductives.
Cette conférence se veut comme un dialogue avec les acteurs du monde de l’entreprise. Par le débat, les orateurs proposeront leurs outils pour atteindre un cadre juridique, social et humain pour résoudre par le haut les conflits humains et économiques. Seront abordés tant le volet individuel (harcèlement, discrimination, accident de travail, heures supplémentaires, confidentialité et respect de la vie privée) que collectif (structures de négociation et travailleurs protégés).
Orateurs :
VINCENT CHIAVETTA - Médiateur agréé, avocat associé chez Liti S
OLIVIER MORENO - Magistrat au tribunal du travail francophone de Bruxelles
ALAIN LANCELOT - Juriste, external consultant Partena Professionnal, professeur auprès de l'lchec Entreprise ( DSE RH Concertation sociale)
XAVIER CULOT - Ancien avocat en droit du travail et consultant en relations sociales
DOCUMENTATION
Les participants au cycle complet et ceux ayant choisi l'inscription avec l'ouvrage recevront un exemplaire de l'ouvrage collectif reprenant la synthèse des thématiques choisies: « Les conflits en entreprise : les prévenir, les désamorcer et les résoudre - 4 sessions pour gérer 4 types de conflits".
L'ouvrage sera remis au participants le jour du colloque.
FRAIS D'INSCRIPTION
En présentiel :
135 € TTC pour une session avec le livre (prix public du livre: 72€ TTC)
385 € TTC pour le cycle complet avec le livre offert (prix public du livre: 72€ TTC)
