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Les entreprises qui vendent leurs marchandises sur le territoire européen sont confrontées à différentes règles TVA : l’exonération des livraisons intracommunautaires, l’imputation du transport dans le cas de ventes successives de biens, les preuves liées au transport de marchandises…

En attendant une refonte du système TVA au 1er juillet 2022, l’Union Européenne a mis en place une série de mesures pour simplifier le système actuel. Ces «Quick Fixes» entrent en vigueur dans tous les États membres de l’Union Européenne au 1er janvier 2020.
Ces réformes de la TVA concernent les 4 sujets suivants:
  • De nouvelles conditions pour l’exonération des livraisons intracommunautaires ;
  • Des règles harmonisées mais plus contraignantes pour prouver le transport intracommunautaire des marchandises ;
  • Des règles simplifiées pour les transactions en chaine ;
  • Des règles simplifiées pour les biens vendus dans le cadre d’un contrat de vente en consignation.
Ces mesures exigeront davantage de rigueur des opérateurs impliqués, notamment, dans le cadre de l’application de l’exemption en matière de livraison intracommunautaire de biens.
Ce séminaire visera à vous présenter les détails de ces nouvelles mesures et à répondre à vos questions en matière de TVA pour le commerce intracommunautaire de biens.

Cette formation sera suivie d'un lunch-networking de 12h30 à 13h30.

ORATEUR
Kim BAR, Spécialiste TVA – VAT Square


PARTICIPATION

50 € HTVA
Gratuit pour les membres de BECI

CONTACT

Trainings team- Trainings@beci.be


Détails

Début: 3 février 2020
10:30
Fin: 3 février 2020
12:30
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

BECI

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles Bruxelles
Belgique

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