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Cette session se déroulera en ligne.

Aperçu des nouveautés essentielles en matière sociale
 

Les professionnels RH, dans la fonction publique, doivent pouvoir maîtriser les principes de droit social tant pour les agents statutaires que pour les contractuels. Une formation et une information sont nécessaires au regard des nombreuses réformes sociales.


Dans cette perspective, BECI vous propose des séances durant lesquelles un éclairage précis sera donné sur les actualités législatives et judiciaires en droit social.

 
PROGRAMME
 
À l’occasion de la session du 18 novembre, nous évoquerons notamment les sujets suivants :

 

Législation :
 
  • Actualités COVID : Ordonnance du 14 octobre 2021 – Covid Safe ticket ; guide pour un retour progressif sur le lieu de travail (fonction publique fédérale) ; dispense de service pour la vaccination des enfants mineurs (fonction publique fédérale).
  • Avant-projet de loi visant à modifier les lois anti-discriminations et la loi sur le bien-être en ce qui concerne la protection des victimes ; 
  • Allongement du congé de deuil ; 
  • Congé pour aidant proche porté à 3 mois.


Jurisprudence :

  • Temps de travail pour les gardes (arrêt récent de la CJUE et arrêt Cass) ; 
  • La recevabilité de la preuve obtenue irrégulièrement ;  
  • Discrimination fondée sur : la religion ou les convictions (arrêt CJUE), le critère de l’âge (arrêt CJUE), l’état de santé, le handicap ;
  • Liberté d’expression (arrêt CJUE) et propos sur les réseaux sociaux ;
  • Succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement (arrêt C.C) ;
  • Motif grave – cas d’espèce : absence de dénonciation du vol commis par un collègue ; propos menaçant ;
  • Harcèlement.

 
Les 2 sessions suivantes se tiendront les jeudis 17 février et 9 juin 2022.

 

FORMATEURS

Laurence MARKEY, Avocat Associé, YOUNITY

Laurence MARKEY, Avocat Associé, Younity

 

Thomas LECOMTE, Avocat, Younity


 

PARTICIPATION

Prix € 240 HTVA pour les membres de BECI
Prix € 290 HTVA pour les non-membres

 

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

 

A propos de BECI

BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. BECI représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entreprises. 5 raisons de devenir membre BECI. 

 

 

 

Détails

Début: 18 novembre 2021
09:30 (UTC/GMT +02:00 - Europe / Brussels)
Fin: 18 novembre 2021
12:30 (UTC/GMT +02:00 - Europe / Brussels)
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

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