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Le statut syndical encadre le dialogue social dans la fonction publique. Au travers de quatre thématiques, nous évoquerons quelques questions d'actualités.

 

PROGRAMME

1. Introduction

Quelles sont les caractéristiques du statut syndical dans la fonction publique en comparaison avec le secteur privé ? - Les lieux, les acteurs de l'activité syndicale.


2. L'usage des nouvelles technologies dans le cadre du dialogue social

  • Les organisations syndicales peuvent-elles par exemple utiliser l'intranet et la messagerie électronique de l'administration et, si oui, dans quelles conditions ?
  • Peut-on négocier ou se concerter par email ou vidéoconférence et, si oui, à quoi faut-il prêter attention ?
  • Au niveau des facilités syndicales, comment comprendre la mise à disposition de locaux pour les organisations syndicales et l'envoi de lettres d'information au sein de l'administration ?
  • Enfin, pourquoi le RGPD pourrait-il jouer les "trouble-fête" à ce sujet ?


3. Les missions syndicales et le temps syndical

  • Les délégués syndicaux : que recouvre cette notion ? Comment sont-ils choisis ? Y-a-t-il un nombre maximum de délégués syndicaux ?
  • Les missions syndicales : un délégué syndical peut-il décider seul que son temps est du temps syndical ? Un délégué syndical peut-il se consacrer totalement à cette fonction et ne plus exercer les fonctions pour lesquelles il a été engagé ou nommé ?


4. La liberté d'expression, les convictions syndicales

  • Un délégué syndical peut-il tout dire ? Son droit de critique est-il plus étendu ?
  • Jurisprudence actuelle sur la discrimination liée à la conviction syndicale.


FORMATEURS

sage Laurence MARKEY, Avocat Associé, YOUNITY

Laurence MARKEY, Avocat Associé, Younity

Nicolas ROLAND, Avocat associé, Younity


PARTICIPATION

Inclus : documentation

Prix € 240 HTVA pour les membres de BECI

Prix € 290 HTVA pour les non-membres


CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be


A propos de BECI

BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. BECI représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entreprises. 5 raisons de devenir membre BECI. 



Détails

Début: 7 octobre 2021
09:30
Fin: 7 octobre 2021
12:30
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

BECI

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Belgique

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