Le processus de mise en place des organes sociaux de l’entreprise en juin 2024 requiert, tout au long de la procédure électorale qui démarre en décembre 2023, le respect de multiples démarches administratives contraignantes. Elles obligent l’employeur à la plus grande rigueur mais aussi à la prise de décision autour de concepts-clés indispensables à la mise en place des acteurs qui agiront dans le cadre des organes sociaux de l’entreprise.
Ces décisions pourront être contestées devant la juridiction du travail par les syndicats, qui disposent d’une " fenêtre de tir " qui ne s’ouvre que tous les quatre ans, pour activer ou maintenir les organes sociaux de l’entreprise.
Au-delà de l’organisation pratique par le service RH des 150 jours de la procédure, la principale difficulté pour l’employeur sera de bien définir et circonscrire différentes notions : la notion d’Unité technique d’exploitation et celles qui déterminent les fonctions de direction et de cadres. Il est indispensable de clarifier ces concepts qui représentent autant de chausse-trappes que de sujets évoqués …
Le reste est question d’organisation et de méthode pour respecter un calendrier des plus stricts.
OBJECTIF
Vous maîtriserez les matières juridiques et découvrirez les " best-practices " en termes d’organisation du processus électoral.
Vous pourrez répondre à toutes les questions et objections des représentants syndicaux et des organisations syndicales, qui n’hésiteront pas à vous interpeller tout au long du processus électoral.
Vous pourrez leur opposer une connaissance approfondie du processus.
MÉTHODOLOGIE
Au départ d’une analyse juridique, nous mettrons en œuvre une pédagogie interactive par des mises en situation pratiques de la négociation qui peuvent être adaptées à l’environnement professionnel des entreprises.
POUR QUI ?
Dirigeants d’entreprise ou directeurs de ressources humaines, novices en la matière ou qui estiment devoir se perfectionner.
PROGRAMME
Jeudi 19 octobre 2023, de 13h à 17h : autour de la procédure préélectorale
- Les enjeux RH
- Une vue globale du processus électoral
- Le comptage des travailleurs
- L'examen approfondi de la procédure préélectorale
- Les recours judiciaires
- La protection des candidats contre le licenciement
Jeudi 25 janvier 2024, de 13h à 17h : autour de la procédure électorale
- Un bref retour sur la procédure préélectorale
- L’examen approfondi de la procédure électorale
- Un focus sur le nombre de mandats, sur les actes de candidatures et sur la constitution des bureaux électoraux
- Les arrêts de procédure en raison d’un défaut de candidat ou d’une élection d’office
Jeudi 4 avril 2024, de 13h à 17h : autour du jour de vote
- Poursuite du calendrier électoral
- Convocations électorales
- Organisation des bureaux
- Opérations de vote
- Dépouillement
- Détermination des mandats (chiffre électoral et d'éligibilité)
- Opérations post-électorales
- Recours judiciaires
- Protection des candidats élus et non-élus contre le licenciement
- Les premiers actes de l'installation des organes issus des élections
FORMATEURS
Alain LANCELOT, Expert en concertation sociale, External Partena Professional, Professeur à Ichec Entreprises
Sophie DEMARET, Senior Legal Consultant Partena Professional – Project Manager Élections Sociales 2024
Sophie ZOCASTELLO, Senior Legal Consultant Partena Professional
Jean-Philippe CORDIER, Avocat associé Younity, Maître de conférences à l'UCLouvain et pour Ichec Entreprises
Aurore GUÉRIT, Avocate senior Younity
PARTICIPATION
CYCLE COMPLET
Prix € 1.185 HTVA pour les membres de BECI, BHA & Clients Partena
Prix € 1.485 HTVA pour les autres
(Vous souhaitez bénéficier du kmo-portefeuille - numéro d'enregistrement DV.O104553
Le KMO-portefeuille est un service de subventions grâce auquel les petites et moyennes entreprises situées en région flamande peuvent bénéficier d’une subvention du Gouvernement Flamand afin de financer entre 20 et 30% des frais de formation (en fonction de la taille de l’entreprise )
Une demande doit être soumise au plus tard dans les 14 jours après la date de début de la formation)
CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be
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