Skip to main content

DE QUOI S'AGIT-IL ?

La directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 instaure de nouvelles règles de protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne dans certains domaines définis, tels que les marchés publics, les services financiers, la protection des données, la sécurité des produits et des aliments, etc. 

Les auteurs de signalement de violations (ou « Whistleblowers ») jouiront dorénavant d’une protection légale contre toute forme de représailles ou menace de représailles dans toute l’Europe. 

 

MON ENTREPRISE EST-ELLE CONCERNÉE ?

Oui, si votre entreprise occupe plus de 50 travailleurs. Toute entreprise en Europe d’au moins 50 personnes est obligée de se conformer à la directive.  

 

QUE FAUT-IL FAIRE ?

La directive entraînera des changements importants pour de nombreuses entreprises. Ainsi, une des principales obligations est de mettre en place un canal de signalement interne, qui doit répondre à des exigences strictes, notamment sur le plan de la sécurité, de la confidentialité, des informations données et de l’impartialité. 

 

DANS QUEL DÉLAI ?

La directive doit être transposée en droit belge au plus tard le 17 décembre 2021. Les règles finales en Belgique dépendront de la manière dont le législateur belge transposera la directive.

 

BUT DU WORKSHOP ?

  • Examiner ensemble les éléments principaux de la directive.
  • Offrir des solutions pratiques pour la mise en place d'un canal de signalement en conformité avec les exigences de la directive.
  • Pour les entreprises qui disposent déjà d'un mécanisme de signalement, vérifier s'il y a lieu de l'adapter.

 Workshop en français, avec explication de l’outil informatique en anglais.

 

Dugardyn & Partners accompagne les entreprises dans la mise en place de leur canal de signalement et de la gestion des plaintes. Le cabinet met à disposition un outil informatique sécurisé, individualisable et conforme aux exigences de la directive, en collaboration avec la firme IT Whistleblower Software. L’outil est disponible en plusieurs langues, permettant aux entreprises qui disposent de plusieurs établissements en Europe de centraliser toutes les « alertes » dans un seul système.  

 

PARTICIPATION

Gratuit pour les membres de BECI, BHA & Clients Dugardyn & Partners

Prix € 45 HTVA pour les non-membres

 

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

 

A propos de BECI

BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. BECI représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entreprises. 5 raisons de devenir membre BECI. 

 

 

Détails

Début: 25 novembre 2021
16:00
Fin: 25 novembre 2021
17:30
Chambre de Commerce de Bruxelles

BECI

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Belgique

Autres événements

Fuseau horaire détecté