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Le règlement de travail est juridiquement obligatoire pour tous les employeurs, en ce compris les administrations publiques. Lorsque ce règlement de travail est adapté à l’organisation, il est un très bon outil de gestion RH.

 
PROGRAMME
 
Cette formation envisage des questions pratiques et nous ferons le point notamment sur celles-ci :

  • Qui est dispensé de prévoir un règlement de travail ? 
  • Un seul règlement de travail pour tous ou plusieurs règlements de travail ?
  • Ce règlement de travail peut-il remplacer le statut ? Ou, en d’autres termes, peut-on élaborer un règlement de travail intégrant les dispositions générales relatives aux statutaires ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
  • Quelle est la force juridique du règlement de travail ? Qu’est-ce qui prime finalement ? Le règlement de travail ou le contrat ? Le règlement ou le statut ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires du règlement de travail ? 
  • Qu'est-ce qui ne doit pas figurer dans le règlement de travail ?
  • Les mentions particulières pouvant figurer dans le règlement de travail : la procédure disciplinaire, le contrôle des courriels, les règles en matière de surveillance par caméra dans l’entreprise, l’interdiction ou l’autorisation des signes convictionnels.
  • La procédure d’adoption du règlement de travail : s’agissant du secteur public, deux procédures particulières sont prévues par la loi. Si je n’ai pas de règlement de travail ou qu’il n’est plus adapté, quels sont les risques ?
  • La communication du règlement de travail : tous les travailleurs de l’entreprise doivent-ils recevoir un exemplaire du règlement de travail ? Chaque travailleur peut-il, à tout moment et sans « intermédiaire » (direction, service du personnel, etc.), consulter le règlement de travail ? 
  • La publicité du règlement de travail 

Sauf évolution négative des conditions sanitaires, ce séminaire se déroulera en présentiel (avec Covid Safe Ticket).


FORMATEUR

Laurence MARKEY, Avocat Associé, YOUNITY

Laurence MARKEY, Avocat Associé, Younity

 

PARTICIPATION

Prix € 240 HTVA pour les membres de BECI
Prix € 290 HTVA pour les non-membres

 

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

 

A propos de BECI

BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. BECI représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entreprises. 5 raisons de devenir membre BECI.  

 

 

Détails

Début: 27 janvier 2022
09:30 (Europe/Brussels)
Fin: 27 janvier 2022
12:30 (Europe/Brussels)
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

BECI

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Belgique

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