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Ce séminaire se tiendra en présentiel.

 

Un avant-projet de loi et trois projets d'arrêtés royaux concernant un certain nombre de mesures relatives à l'incapacité de travail et à la réintégration du travailleur sont débattus actuellement à la Chambre. Ces nouvelles réglementations auront une incidence sur le processus du trajet de réintégration et la rupture du contrat pour cause de force majeure.

Lors de cette matinée, nous ferons le point sur les modifications envisagées et/ou votées et leur incidence dans le cadre de la relation de travail dans le secteur public.

Nous passerons en revue deux aspects concernant la réintégration des malades de longue durée, à savoir tout d'abord le processus de réintégration et les modifications envisagées, pour ensuite nous focaliser sur la rupture pour cause de force majeure.

 

PROGRAMME

Modification du code du bien-être au travail en ce qui concerne le trajet de réintégration : nous évoquerons le projet d'arrêté royal et son incidence sur la procédure telle que nous la connaissons aujourd'hui.
 

Modification de la loi du 3 juillet 1978 : nous évoquerons trois modifications proposées concernant :

  • Dispense de production du certificat médical pour le premier jour d'incapacité de travail.
  • Nouvelle procédure de rupture du contrat pour force majeure médicale : le projet vise à dissocier le sort du trajet de réintégration et la rupture de la relation de travail.
  • Neutralisation du salaire garanti dans le cadre d'une reprise partielle du travail.

 

FORMATEURS

jeuLaurence MARKEY, Avocat Associé, YOUNITY

Laurence MARKEY, Avocat Associé, Younity

 

Thomas LECOMTE, Avocat, Younity


 

PARTICIPATION

Prix € 240 pour les membres de BECI
Prix € 290 HTVA pour les autres

 

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

 

A propos de BECI

BECI (Brussels Enterprises Commerce & Industry) est issue du partenariat entre la Chambre de Commerce et l’Union des Entreprises de Bruxelles: deux ASBL privées, gérées par et pour leurs membres, fondées sur un modèle interprofessionnel, neutre et bilingue. BECI représente les deux tiers de l’emploi à Bruxelles et plus de 35.000 entrepreneurs. 5 raisons de devenir membre BECI.                                     

 

                                                                                                                                         

Détails

Début: 18 octobre 2022
09:30
Fin: 18 octobre 2022
12:30
BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

BECI

Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Belgique

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