Mécanisme de filtrage des investissements étrangers
Tout ce que votre entreprise doit savoir
Le 20 mars, la FEB, le Voka, l’UWE, Beci, Agoria et ICC Belgium organiseront une première session d’information sur le mécanisme interfédéral de filtrage des investissements étrangers. Ce dispositif entre en vigueur en Belgique le 1er juillet et s’applique aux investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public en Belgique. Ou aux intérêts stratégiques des régions et des communautés.
Il est important que votre entreprise puisse se préparer de manière optimale au nouveau contexte dans lequel les investissements devront être réalisés ou ne seront plus possibles.
Le SPF Économie - qui accueillera le Comité de filtrage interfédéral et déléguera également un représentant à la présidence du mécanisme - expliquera son fonctionnement en détail, ainsi que les exigences que les entreprises doivent respecter. Plus concrètement, les intervenants aborderont :
-
le champ d’application du mécanisme ;
-
la manière dont le filtrage doit être effectué ;
-
le moment où une entreprise doit s’inscrire et les délais à respecter ;
-
les informations que le dossier doit contenir et les éléments auxquels il faut faire attention lors de la constitution d’un dossier ;
En plus des experts du SPF Économie, la Commission européenne viendra expliquer le cadre européen du filtrage des investissements étrangers (en vigueur depuis 2020). En septembre de l’année dernière, la Commission européenne a publié son deuxième rapport sur la manière dont les investissements étrangers sont traités dans les États membres.
Enfin, Bert Gevers, partner du cabinet d’avocats Loyens & Loeff, fournira plus d’explication sur les mécanismes de filtrage existant dans les autres États membres de l’UE. Il partagera quelques bonnes pratiques étrangères qui peuvent inspirer les entreprises belges.
Programme :
14 h00 – Accueil
14 h30 – Mot de bienvenue - Pieter Timmermans, CEO VBO FEB
14 h 35 - Le cadre européen, les chiffres & faits et les tendances concernant le filtrage des Investissements Directs Etrangers dans l’UE - Damien Levie, Head of ‘Tech & Security, FDI Screening’ Unit à la DG TRADE, Commission européenne
14 h 50 - Comment fonctionne le mécanisme de filtrage ? - Anne Bonnet, Présidente du Comité de filtrage interfédéral, SPF Économie
15 h 30 – Q&A
15 h 45 - Meilleures pratiques et trucs et astuces pour les entreprises - Bert Gevers, partner du cabinet d’avocats Loyens et Loeff
16 h 00 – Q&A
16h15 - Conclusion - Kevin Verbelen, Agoria
16h20 - Réception de réseautage avec des représentants de hub.brussels, de l’Awex et du FIT
17h30 – Fin
Informations pratiques :
Où ? FEB - Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles
Quand ? Le lundi 20 mars 2023 de 14h30 à 17h30 (accueil à partir de 14h00).
Langue ? Cet événement aura lieu en français et en néerlandais.
Prix:
Participation gratuite pour les membres BECI, VOKA, UWE, VBO, Agoria, ICC Belgium
Prix pour les non-membres : 100 EUR + TVA
Comment participer de manière interactive ?
Si vous souhaitez poser une question à nos orateurs, envoyez-la à l’avance par e-mail à Sofie Declerck, sde@vbo-feb.be. D’autres questions pourront être posées pendant l’événement.
